Les grandes étapes de travail

 

 

 

L’élaboration de ce PLUi est menée en parallèle de l’élaboration du PLUi sur le territoire de l’ex Communauté de Communes Val d’Egray, www.plui-valdegray.fr

 

Ce projet est mené en 12 phases décrites ci-dessous.

 

Phase 1 : Lancement de la démarche

 

Phase 2 : Réalisation d'un diagnostic

 

Cette phase comprendra à minima :

  • le traitement, l'analyse et la synthèse des études et des données déjà produites sur le territoire,
  • des investigations de terrain et des rencontres avec les élus, les services ou tous autres acteurs locaux intéressés par le projet,
  • des réunions de présentation et de validation.

 

 

Phase 3 : Construction du projet (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

 

Ce PADD devra à minima :

  • définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
  • arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,
  • fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

 

Phase 4 : Traduction opérationnelle du projet 

 

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) seront le reflet d'une volonté de promouvoir un aménagement maîtrisé, de qualité favorisant le développement durable du territoire et pourront notamment s'attacher à :

  • identifier les secteurs à réhabiliter, les lieux de centralité et décrire les mesures prises pour leur mise en valeur,
  • décrire les principes d'aménagement des zones d'urbanisation future,
  • préciser les dispositions visant à assurer la qualité et l'intégration paysagère du projet, à préserver les continuités écologiques ou à assurer leur pénétration dans la ville, à maintenir des espaces de respiration et de détente, .etc.

 

Phase 5 : Traduction réglementaire du projet (Règlement)

 

Le règlement graphique

 

Au regard des orientations du PADD et des délimitations de zones figurant dans les documents d’urbanisme en vigueur, le maître d’ouvrage proposera un règlement graphique à l’échelle intercommunale.

 

Outre les principales zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle), le règlement graphique pourra comporter des outils spécifiques à certaines thématiques énumérés dans le code de l’urbanisme : secteur de mixité sociale, linéaire d’activité, espace boisé classé, ensemble ou élément du patrimoine bâti à préserver, secteur de performance énergétique et environnementale renforcée, emplacement réservé, etc.

 

 

Le règlement écrit

 

L’objectif, au travers de la rédaction du règlement écrit, sera notamment de :

  • Traduire le plus justement possible, les différents objectifs que la collectivité aura développés et traduits, in fine, dans le PADD puis dans le zonage,
  • Adapter la complexité de la rédaction à la taille du territoire,
  • Faciliter la lecture du règlement, sa bonne compréhension et son application, notamment en proposant des illustrations explicitant la règle et limiter les risques contentieux.

 

 

Phase 6 : Elaboration du rapport de présentation

 

Le rapport de présentation a pour objet de montrer la cohérence du document d’urbanisme en exposant le contexte et en justifiant les choix d’aménagement du territoire définis par la Communauté de communes. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement et intègre les études complémentaires menées en parallèle de l’étude du PLUi.

 

 

Phase 7 : Montage du dossier pour l'arrêt du projet

 

Le dossier PLU comprendra à minima :

  • le rapport de présentation
  • le projet d'aménagement et de développement durables
  • les orientations d'aménagement et de programmation
  • le règlement (écrit et graphique)
  • les annexes
  • les pièces liées à la procédure (délibérations, bilan de la concertation, etc.)

 

Les documents du PLUi intégreront également le travail réalisé dans le cadre de l'évaluation environnementale (état initial de l'environnement, analyse des incidences du projet, etc.)

 

 

Phases finales :

 

Phase 8 : Consultation des personnes publiques associées

Phase 9 : Montage du dossier pour l'enquête publique

Phase 10 : Montage du dossier pour l'approbation

Phase 11 : Mise au point du dossier pour le rendu exécutoire

Phase 12 : Intégration des PLUi au Géoportail National de l'Urbanisme 

 

 

 

 

Elvia Group, un accompagnent actif sur le territoire 

 

 

La Communauté de Communes Val de Gâtine a fait le choix d’Elvia Group pour être accompagner dans l’élaboration et la concertation autour du PLUi.

 

Suite à une consultation dans le cadre d’un  marché public, les élus ont étudié, auditionné les offres puis choisi le bureau d’étude qui va accompagner la communauté de communes pour l’élaboration de ce PLUI pendant 3 ans.

 

Le travail a donc commencé avec ELVIA GROUP en décembre 2016.

 

Nous les laissons se présenter :

 

 « Elvia Group est une société pluridisciplinaire, créée en Mai 2011 spécialisée dans le développement durable, le développement territorial et la maîtrise des risques.

Elvia Group tend à répondre aux enjeux des collectivités d’aujourd’hui et de demain et regroupe 5 entités complémentaires qui réalisent des prestations intellectuelles (diagnostics, conseils et études) et qui développent de produits innovants (objets connectés, logiciels).

 

Nous avons placé le développement des territoires ruraux au cœur de notre projet, car les interlocuteurs que l’on y retrouve possèdent une vraie sensibilité pour leurs territoires et que les enjeux de développement durable sont très présents (maintien de l’activité en centres-bourgs, protection et valorisation de l’environnement et du patrimoine, développement rationnel du territoire).

 

C’est pourquoi nous intervenons aujourd’hui auprès de votre communauté de communes pour l’accompagner dans l’élaboration de votre PLUi. Le PLUi est un document qui permettra d’octroyer à l’ensemble du territoire les clefs techniques et juridiques d’un développement durable pour les 10-15 prochaines années.

  • Pour se faire, nous avons mis en place un noyau dur d’experts engagés dans une ambition partagée de développement urbain et rural durable : Ingénieurs généralistes, urbanistes, architectes, ingénieurs techniques, spécialistes en développement économique et touristique du territoire et un juriste en environnement et urbanisme.
  • Pour se faire également, nous aurons besoin de vous ; le cœur de tout projet d’urbanisme est de cadrer le développement du territoire autour des enjeux de ses habitants et de l’ensemble de ses acteurs. C’est pourquoi nous privilégions une démarche collaborative en intégrant la population au cœur de la réflexion et de la mise en œuvre du projet de territoire.
  • Enfin, pour se faire, nous mettrons en place un dispositif pour vous permettre de participer (affichages en mairie, site internet, banderole, ateliers thématiques, réunions, randonnées) et nous engageons sur le territoire en prenant un logement sur place pour favoriser notre diagnostic, notre compréhension des atouts et enjeux et pour multiplier nos échanges avec les élus et les habitants.

En espérant vous voir nombreux aux ateliers participatifs, je vous souhaite une bonne année 2017!"

 

William BOURGEOIS, Directeur Général